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Formalités à remplir

Lorsqu’un projet est retenu, un courrier notifiant la subvention est adressé au directeur de l’établissement. Il reçoit également deux exemplaires originaux du protocole d’accord, dont l’un est à retourner signé à la Fondation Hôpitaux de Paris-Hôpitaux de France.

Le projet doit être réalisé dans un délai de 6 à 18 mois. Une dérogation peut être accordée à la demande de la Direction de l’Etablissement. Une fois la réalisation terminée, la Fondation verse la subvention à l’hôpital sur présentation des factures acquittées et d’une attestation de conformité signée par le directeur, faisant état du coût réel du projet, ainsi que du montant alloué par la Fondation.

La subvention est versée par chèque à l’ordre du Trésor Public. Sur demande écrite de la direction de l’établissement, la La subvention peut être versée à l’association qu’elle désignera.

L’hôpital doit apposer sur la réalisation une plaque ou un autocollant fournis par la Fondation.