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Accueil > Faire un don > Avantages fiscaux Avantages fiscaux pour les particuliersLes dons manuels sont soumis à la réduction fiscale prévue par le Code général des Impôts, article 200 : 66% des sommes versées sont déductibles dans la limite de 20% du revenu imposable annuel. Vous recevrez un reçu fiscal de la Fondation que vous pourrez joindre à votre déclaration de revenus. Avantages fiscaux pour les entreprisesVotre entreprise pourra bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou les sociétés de 60% du montant de ses versements pris dans la limite de 5 pour mille de votre chiffre d'affaires H.T. Au-delà de 5 pour mille ou en cas d'exercice déficitaire, le report est possible sur les 5 exercices suivants. (Article 238 bis du code général des impôts). Avantages fiscaux pour les personnes relevant de l'ISFLes redevables qui le souhaitent peuvent imputer sur leur cotisation de l'ISF, 75% du montant des dons en numéraire dans la limite de 50 000 €. (Loi "TEPA" n°2007-1223 du 21/08/2007. Journal officiel du 22/08/2007). |