Faire une donation

Par une donation réalisée en faveur de la Fondation, vous faites le choix de faire immédiatement bénéficier les enfants comme les personnes âgées de votre générosité. Certains avantages fiscaux permettent d’optimiser votre geste.


Delphine Réveil - Juriste Libéralités - Fondation Hôpitaux

Votre contact
Delphine Réveil, Juriste Libéralités
Téléphone : 07 45 18 53 01

Qu’est-ce qu’une donation ?

C’est un acte irrévocable par lequel, de votre vivant, vous vous défaites d’un bien mobilier ou immobilier en faveur de la Fondation des Hôpitaux.

Comment faire une donation à la Fondation ?

Il existe plusieurs possibilités selon ce que vous souhaitez transmettre :

  • La donation en pleine propriété

Il s’agit de la manière la plus simple de faire une donation : le bien est transmis entièrement à la Fondation, afin d’apporter immédiatement un peu de douceur et de joie aux enfants et adultes hospitalisés.

  • La donation avec réserve d’usufruit

Elle vous permet de céder la propriété de votre bien à la Fondation tout en conservant l’usage. Ainsi, vous pouvez par exemple faire donation d’un logement tout en continuant à l’occuper ou en le louant.

  • La donation temporaire d’usufruit

Vous pouvez choisir de conserver la propriété de votre bien, tout en permettant à la Fondation de percevoir les revenus que ce bien peut procurer pendant une durée déterminée, au terme de laquelle vous redeviendrez automatiquement seul propriétaire de ce bien.

  • Le don sur succession 

Dans le cadre d’une succession, il est possible de donner un ou des biens recueillis à la Fondation dans le délai de 12 mois à compter du décès de la personne dont vous héritez. Par ce mécanisme, vous êtes exonéré des droits de mutation à titre gratuit sur la valeur des biens transmis.

 

Les donations ouvrent droit à d’importantes réductions d’impôt.

Pour en savoir plus, contactez Cécile Colson qui se fera un plaisir de vous renseigner sur les avantages fiscaux ainsi que les démarches juridiques les mieux adaptées à vos souhaits.

 

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