Prélèvement à la source et dons

Le Premier Ministre français a annoncé que les contribuables donateurs, soit 5,5 millions de foyers, bénéficieront d’une avance de 60% sur les réductions d’impôt liées à leurs dons à compter du 15 janvier 2019.

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Ces différentes dispositions conduiront à verser une avance de plus de 5 milliards d’euros à plusieurs millions de contribuables dès le 15 janvier.

Don et prélèvement à la source
Don et prélèvement à la source : quelles réductions d’impôts ?

 

Résumé

Dès le 15 janvier 2019, vous recevrez un acompte de 60% de la réduction d’impôt dont vous avez bénéficié l’année précédente (réduction payée en 2018 au titre des dépenses engagées en 2017). Le solde vous sera versé à compter de juillet 2019, après la déclaration de revenus qui permettra de déclarer le montant des dépenses engagées en faveur des fondations et des associations en 2018.

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Explications & exemples concrets

En savoir + dans ce document : Prélèvement à la source 2019 et dons faits à la Fondation Hôpitaux de Paris-Hôpitaux de France

92% des donateurs français sont des donateurs fidèles, qui donnent chaque année régulièrement : ce sont ces donateurs qui sont visés par cette mesure d’avance.

Prenons l’exemple d’un donateur imposable qui donne 100 € chaque année à une association d’intérêt général qui bénéficie d’une réduction d’impôt à 66%.

Ce donateur a fait des dons à hauteur de 100 € en 2017

Il l’a déclaré en juin 2018 dans sa déclaration 2018 sur les revenus 2017. En septembre 2018, le donateur reçoit son avis d’imposition et son reste à payer s’adapte en fonction de sa réduction d’impôt de 66 € (66% de 100 €)

Le 15 janvier 2019, ce donateur bénéficiera d’une avance sur ses réductions d’impôt calculée sur ses dons faits en 2017 de 60%, soit  39.6 €.

 

Ce donateur fait des dons à hauteur de 100 € en 2018

Il le déclarera en juin 2019 dans sa déclaration 2019 sur les revenus 2018. En septembre 2019, le donateur reçoit son avis d’imposition. Il obtiendra le remboursement de sa réduction d’impôt sur les dons faits en 2018, soit 6 € (66 € de réduction d’impôt à laquelle il a droit – l’avance de début d’année de 60 €). Ainsi, il aura reçu en deux fois les 66 € de réduction correspondant à son don de 100 €.

Le 15 janvier 2020, ce donateur bénéficiera d’une avance sur ses réductions d’impôt sur ses dons faits en 2018 de 60%, soit 60 €.

 

Ce donateur fait des dons à hauteur de 100€ en 2019

Il le déclarera en juin 2020 dans sa déclaration 2020 sur les revenus 2019. En septembre 2020, le donateur reçoit son avis d’imposition. Il obtiendra le remboursement de sa réduction d’impôt sur les dons faits en 2019, soit 6 € (66 € de réduction d’impôt à laquelle il a le droit – l’avance de début d’année de 60 €).

Le 15 janvier 2021, ce donateur bénéficiera d’une avance sur ses réductions d’impôt sur ses dons faits en 2019 de 60%, soit 60 €.

 

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