Déductions fiscales

Faire un don en faveur de la Fondation, dans le cadre de Pièces Jaunes ou de +de Vie, vous permet de bénéficier de déductions fiscales, que ce soit une réduction d’impôt sur le revenu, de l’IFI ou de l’impôt sur les sociétés.

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  • Réduction d’impôts liée au don

Si vous êtes imposable, votre don vous permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt de 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable annuel. Vous recevrez un reçu fiscal de la Fondation que vous pourrez joindre à votre déclaration de revenus.
Ainsi, par exemple, un  don  de 30 € ne vous revient en réalité qu’à 10,20 € et un don de 50 € à 17 €.

  • Réduction sur l’impôt sur la fortune immobilière 

Si vous êtes assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), sachez  que 75% du montant de votre don à la Fondation est déductibles de votre impôt IFI . Cette réduction d’impôt sur la fortune immobilière est plafonnée à hauteur de 50 000 €, ce qui correspond à un don de 66 667 € maximum.

  • Réduction d’impôt sur les sociétés

Faire un don à la Fondation vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, si votre entreprise y est assujettie.

Le code général des impôts (art. 238 bis) a fixé la déduction fiscale à 60% du montant du don, dans la limite de 0,5% du chiffres d’affaires annuel de votre entreprise, et hors taxes.

Si le montant des dons effectués dépasse ce seuil, vous pouvez reporter et l’étaler l’excédent sur les cinq exercices suivants.

Pour bien comprendre les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier en tant qu’entreprise :

Montant de votre don Montant de votre déduction fiscale Votre dépense réelle
100 € 60 € 40 €
250 € 150 € 100 €
500 € 300 € 200 €
1 000 € 600 € 400 €
  • En savoir + sur le prélèvement à la source 2019

Le 4 septembre lors du JT de 20h sur TF1, le Premier Ministre a annoncé que les contribuables donateurs, soit 5,5 millions de foyers, bénéficieront d’une avance de 60% sur les réductions d’impôt liées à leurs dons à compter du 15 janvier 2019.

Voir la vidéo

Ces différentes dispositions conduiront à verser une avance de plus de 5 milliards d’euros à plusieurs millions de contribuables dès le 15 janvier.

 

Concrètement que se passe-t-il pour les dons ?

92% des donateurs français sont des donateurs fidèles, qui donnent chaque année régulièrement : ce sont ces donateurs qui sont visés par cette mesure d’avance.

Prenons l’exemple d’un donateur imposable qui donne 300 € chaque année à une association d’intérêt général qui bénéficie d’une réduction d’impôt à 66%.

 

Ce donateur a fait des dons à hauteur de 300€ en 2017

Il l’a déclaré en juin 2018 dans sa déclaration 2018 sur les revenus 2017. En septembre 2018, le donateur reçoit son avis d’imposition et son reste à payer s’adapte en fonction de sa réduction d’impôt de 198 € (66% de 300 €)

Le 15 janvier 2019, ce donateur bénéficiera d’une avance sur ses réductions d’impôt calculée sur ses dons faits en 2017 de 60%, soit 118,8 €.

 

Ce donateur fait des dons à hauteur de 300€ en 2018

Il le déclarera en juin 2019 dans sa déclaration 2019 sur les revenus 2018. En septembre 2019, le donateur reçoit son avis d’imposition. Il obtiendra le remboursement de sa réduction d’impôt sur les dons faits en 2018, soit 79,2€ (198 € de réduction d’impôt à laquelle il a droit – l’avance de début d’année de 118,8 €).

Le 15 janvier 2020, ce donateur bénéficiera d’une avance sur ses réductions d’impôt sur ses dons faits en 2018 de 60%, soit 118,8 €.

 

Ce donateur fait des dons à hauteur de 300€ en 2019

Il le déclarera en juin 2020 dans sa déclaration 2020 sur les revenus 2019. En septembre 2020, le donateur reçoit son avis d’imposition. Il obtiendra le remboursement de sa réduction d’impôt sur les dons faits en 2019, soit 79,2€ (198 € de réduction d’impôt à laquelle il a le droit – l’avance de début d’année de 118,8 €).

Le 15 janvier 2021, ce donateur bénéficiera d’une avance sur ses réductions d’impôt sur ses dons faits en 2019 de 60%, soit 118,8 €.