Faire un don IFI

Depuis le 1er janvier 2018, la Loi des finances publiée par le gouvernement da entraîné le remplacement de l’Impôt sur la Fortune dit ISF par l’Impôt sur la Fortune Immobilière dit IFI.

Construisons ensemble l’hôpital de demain. Sans vous, rien ne serait possible !

CHRU de Nancy
CHRU de Nancy

Quelle est la différence entre l’IFI et l’ISF ?

Ce dernier présente de nombreuses similitudes  avec l’impôt sur la fortune, à une différence majeure, l’assiette imposable : celle-ci concerne uniquement les patrimoines immobiliers non professionnels. Il comprend :

  • les résidences principales et secondaires
  • tous les biens immobiliers non professionnels : maisons, appartements, immeubles, terrains, placements (SCPI, OCPI, …), biens locatifs meublés ou non

Jusqu’à quand  remplir sa déclaration d’impôt sur la fortune immobilière et nous faire un don ?

 

Assiette taxable IFI 2019

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) porte exclusivement sur les biens immobiliers, qu’ils soient détenus directement ou indirectement, et s’applique aux résidences principales et secondaires ainsi qu’à tous les biens immobiliers non professionnels. Cet impôt concerne les contribuables ayant un patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1 300 000 € au 1er janvier 2019.

Vous devrez déclarer le montant du patrimoine taxable sur votre déclaration de revenus et en détailler la composition sur des annexes.

 

Date limite de déclaration de l’IFI 2019

Quelle que soit la valeur de votre patrimoine, votre déclaration IFI sera couplée avec votre déclaration de revenus. La date limite de dépôt de votre déclaration de revenus varie selon le mode de déclaration et votre département comme détaillé ci-dessous :

  • 16 mai 2019 : date limite de la déclaration (version papier)
  • 21 mai 2019 : date limite de la déclaration par internet de la Zone 1 (départements 1 à 19, Monaco et les non-résidents)
  • 28 mai 2019 : date limite de la déclaration par internet de la Zone 2 (départements 20 à 49, et la Corse)
  • 4 juin 2019 : date limite de la déclaration par internet de la Zone 3 (départements 50 à 976)

 

Dates de paiement de l’IFI en fonction de votre mode de paiement :

– par chèque ou par virement : 16 septembre ou 15 novembre (en fonction de l’avis reçu)
– par prélèvement automatique ou en ligne : 21 septembre ou 20 novembre (en fonction de l’avis en ligne).

A noter : si le montant de votre IFI est supérieur à 300 €, son paiement doit se faire obligatoirement en ligne.

 

Date limite de votre don afin de le déduire de votre IFI

Afin d’être déduit de votre IFI 2019, votre don doit nous parvenir avant la date limite de déclaration de vos impôts. Pour une meilleure gestion, nous vous conseillons d’effectuer votre don quelques jours avant la date limite de déclaration.

  • Le barème est composé de six tranches d’imposition auxquelles des taux allant de 0 à 1,5% seront appliqués.
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Taux applicable
jusqu’à 800 000 € 0%
de 800 001 € à 1 300 000 € 0.5%
de 1 300 001 à 2 570 000 € 0.7%
de 2 570 001 à 5 000 000 € 1%
de 5 000 001 à 10 000 000 € 1.25%
supérieure à 10 000 000 € 1.5%
  • L’abattement de 30% accordé au titre de la résidence principale s’applique.
  • Le mécanisme de la décote est applicable aux patrimoines compris entre 1,3 et 1,4 million d’euros.

Vous souhaiter investir votre IFI dans l’amélioration du quotidien des personnes hospitalisées ?

La Fondation Hôpitaux de Paris – Hôpitaux de France est reconnue d’utilité publique, ce qui donne droit à une réduction d’ IFI égale à 75 % de la valeur de votre don. Cette réduction d’impôt sur la fortune immobilière est plafonnée à hauteur de 50 000 euros, ce qui correspond à un don de 66 667 € maximum.

En investissant votre IFI à nos côtés, vous améliorez le quotidien des enfants, des adolescents et des personnes âgées hospitalisées mais aussi celui de leur famille et du personnel soignant.
Vous permettrez la création d’espaces permettant le rapprochement des familles , le développement d’activités pour rompre l’ennui  et l’humanisation des services hospitaliers.

Grâce au soutien de ses donateurs, la Fondation Hôpitaux de Paris – Hôpitaux de France a permis la réalisation de près de 15 000 projets, partout en France.

Quels sont les avantages liés à votre don IFI ?

  • En plus d’une réduction d’IFI de 75% du montant de votre don, vous faites un don à une fondation rigoureuse dans sa gestion des fonds
  • Vous recevrez, sur demande, votre reçu fiscal à joindre à votre déclaration dès le lendemain de votre don
  • Vous pouvez choisir d’affecter votre don seulement pour nos actions en faveur des enfants ou des personnes âgées en vous rendant sur le site de Pièces Jaunes ou de + de Vie
  • Vous pouvez également affecter votre don à un projet de votre département et recevrez, si vous le souhaitez, des nouvelles de son évolution

Pour toute demande spécifique, contactez-nous via le formulaire afin de bâtir ensemble un projet personnalisé en adéquation avec le montant de votre don.

En raison de son statut d’organisation faisant appel à la générosité du public, la Fondation est  soumise au contrôle de la Cour des Comptes. Le dernier contrôle de la Fondation est intervenu en 2010 et dans ses conclusions, la Cour des Comptes «justifiait pleinement la confiance qui lui était faite par ses donateurs».

Don en confiance
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