Faire un don IFI

Depuis le 1er janvier 2018, la Loi des finances publiée par le gouvernement a entraîné le remplacement de l’Impôt sur la Fortune dit ISF par l’Impôt sur la Fortune Immobilière dit IFI.

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Les soignants vous remercie de votre soutien
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Quelle est la différence entre l’IFI et l’ISF ?

Ce dernier présente de nombreuses similitudes  avec l’impôt sur la fortune, à une différence majeure, l’assiette imposable : celle-ci concerne uniquement les patrimoines immobiliers non professionnels. Il comprend :

  • les résidences principales et secondaires ;
  • tous les biens immobiliers non professionnels : maisons, appartements, immeubles, terrains, placements (SCPI, OCPI, …), biens locatifs meublés ou non.

Jusqu’à quand  remplir sa déclaration d’impôt sur la fortune immobilière et nous faire un don ?

Assiette taxable IFI 2020

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) porte exclusivement sur les biens immobiliers, qu’ils soient détenus directement ou indirectement, et s’applique aux résidences principales et secondaires ainsi qu’à tous les biens immobiliers non professionnels.

Comme pour l’ISF, si le seuil de déclenchement de l’IFI est de 1,3 million d’euros, le calcul de l’imposition se fait lui dès 800 000 €.

  • Par exemple, si vous possédez un patrimoine immobilier d’une valeur de 1,3 million d’euros, votre IFI sera calculé sur la tranche comprise entre 800 000 et 1,3 million d’euros, soit 500 000 €, au taux d’imposition correspondant, c’est-à-dire 0,5 %.

Vous devrez déclarer le montant du patrimoine taxable sur votre déclaration de revenus et en détailler la composition sur des annexes.

 

Dates limites de déclaration de l’IFI 2020

Quelle que soit la valeur de votre patrimoine, votre déclaration IFI sera couplée avec votre déclaration de revenus. La date limite de dépôt de votre déclaration de revenus varie selon le mode de déclaration :

  • 16 mai 2020 : date limite de la déclaration. La date limite de la déclaration IFI pour l’année 2020 sera donnée par le fisc sous deux mois. Au vu des années passées, on peut estimer qu’il faudra faire la déclaration d’impôt sur la fortune immobilière IFI avant le 16 mai 2020.
  • 15 septembre 2020 : date limite de paiement si vous ne réglez pas par un moyen dématérialisé. Autrement dit, si vous souhaitez régler par chèque ou faire un virement sans passer par l’espace en ligne « impots.gouv.fr », il faudra faire en sorte de payer avant le 15 septembre 2020 pour éviter toute majoration. Bien entendu, vous recevrez en amont l’avis fiscal avec le montant de la douloureuse comme les années passées.
    Le fisc précise que certains IFI auront une date de paiement qui peut-être fixée au 15 novembre 2020 avec un avis qui arrivera courant octobre. A ce jour, on ne connait pas encore les modalités de ces déclarations d’impôt sur la fortune immobilière qui auront droit à un report.
  • 22 septembre : date limite pour payer en ligne votre impôt sur la fortune immobilière 2020. Il faudra vous connecter sur internet ou via smartphone sur votre espace en ligne « impots.gouv.fr » et valider le prélèvement. La validation doit avoir lieu avant le 22 septembre 2020 à minuit pour un prélèvement sur votre compte bancaire à compter du 27 septembre.

Pour le paiement des IFI reportés en novembre 2020, le paiement pourra intervenir jusqu’au 20 novembre 2020 minuit pour un prélèvement à compter du 26.

 

Dates de paiement de l’IFI en fonction de votre mode de paiement

  • 15 septembre 2020 : date limite de paiement par chèque
  • 22 septembre 2020 : date limite de paiement par prélèvement automatique en ligne (prélèvement sous 7 jours) ou paiement en ligne
  • 15 novembre 2020 (en fonction de l’avis reçu) : exception sur les IFI émis en octobre. Date limite de paiement sur impots.gouv.fr

A noter : si le montant de votre IFI est supérieur à 300 €, son paiement doit se faire obligatoirement en ligne.

 

Dates limites de votre don afin de le déduire de votre IFI

Afin d’être déduit de votre Impôt sur la Fortune Immobilière 2020, votre don doit nous parvenir avant la date limite de déclaration de vos impôts. Pour une meilleure gestion, nous vous conseillons d’effectuer votre don quelques jours avant la date limite de déclaration.

  • Le barème est composé de six tranches d’imposition auxquelles des taux allant de 0 à 1,5% seront appliqués.
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Taux applicable
jusqu’à 800 000 € 0%
de 800 001 € à 1 300 000 € 0.5%
de 1 300 001 à 2 570 000 € 0.7%
de 2 570 001 à 5 000 000 € 1%
de 5 000 001 à 10 000 000 € 1.25%
supérieure à 10 000 000 € 1.5%
  • Remarque : le seuil d’imposition à l’IFI correspond à un patrimoine net taxable de 1 300 000 euros. Toutefois, lorsque vous êtes imposable à l’IFI, le calcul commence à 800 000 euros. Uniquement pour les patrimoines nets taxables compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 €, un système de décote permet d’atténuer l’impôt. Le montant de la décote est égal à 17 500 – (1,25 x montant du patrimoine net taxable).
  • En savoir plus sur le site impots.gouv.fr

Vous souhaitez investir votre IFI et construire avec nous l’hôpital de demain ?

La Fondation Hôpitaux de Paris-Hôpitaux de France est reconnue d’utilité publique, ce qui donne droit à une réduction d’IFI égale à 75 % de la valeur de votre don.

En investissant votre IFI à nos côtés, vous améliorez les conditions de l’accueil et de l’environnement à l’hôpital en faveur des patients et des soignants.

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