Faire un don IFI pour la Fondation
Faire un don IFI pour les Pièces Jaunes
📅 Calendrier de déclaration et de règlement
Depuis le 1er janvier 2018, la Loi des finances publiée par le gouvernement a entraîné le remplacement de l’Impôt sur la Fortune dit ISF par l’Impôt sur la Fortune Immobilière dit IFI.
Les dates de déclaration de votre Impôt sur la Fortune Immobilière sont désormais les mêmes que celles de votre impôt sur le revenu. Votre déclaration IFI 2022 doit donc être envoyée en même temps que votre déclaration d’impôt sur le revenu.
Ces dates sont données à titre indicatif et peuvent changer. Nous vous conseillons de consulter la page du site du gouvernement afin de vous en assurer.
Dates de déclaration
✉️ | Par voie postale : au plus tard le 22 mai 2023
🖥 | Sur internet : entre le 13 avril et le 8 juin 2023 selon votre lieu de résidence
- pour les départements n°01 à 19 : le 25 mai 2023 (+ contribuables non résidents en France)
- puis les départements n°20 à 54 : le 1er juin 2023 (+ départements de Corse)
- et enfin les départements n°55 à 974-976 : le 8 juin 2023
Le département retenu par votre impôt est celui de votre adresse au 1er janvier.
Dates de règlement de votre IFI
✉️ | Par voie postale : le 15 septembre 2023
🖥 | Sur internet : le 22 septembre 2023
Réduction fiscale et don IFI en faveur de la Fondation
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) porte exclusivement sur les biens immobiliers, qu’ils soient détenus directement ou indirectement, et s’applique aux résidences principales et secondaires ainsi qu’à tous les biens immobiliers non professionnels.
La Fondation des Hôpitaux est reconnue d’utilité publique, ce qui donne droit à une réduction d’IFI égale à 75 % de la valeur de votre don.
Vous souhaitez investir votre IFI et construire avec nous l’hôpital de demain ?
En investissant votre IFI à nos côtés, vous améliorez les conditions de l’accueil et de l’environnement à l’hôpital. Grâce au soutien de ses bienfaiteurs, grâce à vous, la Fondation des Hôpitaux a financé la réalisation près de 16 500 projets, à travers la France.
- Dès à présent, consultez des exemples de nos réalisations dans les hôpitaux et dans les EHPAD sur notre site.
- Pour connaître les projets en cours de réalisation près de chez vous, contactez dès aujourd’hui le Service Relation Donateurs ou par téléphone au 06 73 14 56 32, Miguel Chardon répondra à toutes vos questions et vous transmettra votre reçu fiscal dans les plus brefs délais.
- Vous bénéficiez d’une réduction d’IFI de 75% du montant de votre don, et vous faites un don à une fondation rigoureuse dans la gestion des fonds.
Vous avez une question ? Contactez-nous afin de bâtir ensemble un projet personnalisé en adéquation avec le montant de votre don.
Barèmes IFI 2023
Afin d’être déduit de votre Impôt sur la Fortune Immobilière 2023, votre don doit nous parvenir avant la date de déclaration de vos impôts. Nous vous conseillons d’effectuer votre don quelques jours avant la date limite de déclaration.
- Le barème est composé de six tranches d’imposition auxquelles des taux allant de 0 à 1,5% seront appliqués.
| Valeur nette du patrimoine | Taux applicable |
| 0 à 800 000 € | 0% |
| 800 001 € à 1 300 000 € | 0,5% |
| 1 300 001 € à 2 570 000 € | 0,7% |
| 2 570 001 € à 5 000 000 € | 1% |
| 5 000 000 € à 10 000 000 € | 1,25% |
| Supérieure à 10 000 000 € | 1,5% |
Calcul de la décote
Le seuil d’imposition à l’IFI correspond à un patrimoine net taxable de 1 300 000 euros. Toutefois, lorsque vous êtes imposable à l’IFI, le calcul commence à 800 000 euros.
- Uniquement pour les patrimoines nets taxables compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 €, un système de décote permet d’atténuer l’impôt.
- Le montant de la décote est égal à 17 500 – (1,25 x valeur nette taxable de votre patrimoine).
Ce montant doit être déduite du montant de votre IFI.
Comment réduire le montant de votre IFI à 0 € ?
Voici le calcul a réalisé pour connaître le montant du don qui réduira votre IFI à 0 : montant de votre don = montant de votre IFI / 0,75
Par exemple
| Montant de votre IFI | Montant de votre don | Votre réduction d'impôt | Votre IFI après réduction d'impôt |
|---|---|---|---|
| 1 000 € | 1 334 € | 1 000 € | 0 € |
| 2 000 € | 2 668 € | 2 000 € | 0 € |
| 10 000 € | 13 340 € | 10 000 € | 0 € |
| 20 000 € | 26680 € | 20 000 € | 0 € |
En savoir plus sur le site impots.gouv.fr
En raison de son statut d’organisation faisant appel à la générosité du public, la Fondation est soumise à divers contrôles assurant la bonne utilisation des ressources que vous nous confiez.
